Tout savoir sur la loi Pinel.
C’est officiel, la loi Pinel ne sera plus en vigueur après le mois de décembre 2024. Ce dispositif de défiscalisation avait été mis en place en 2014 et menaçait déjà d’être supprimé en 2021. Mais qu’est-ce que la loi Pinel ? A qui est-elle destinée et quels sont ses avantages ? Progest, votre spécialiste de l’immobilier sur Montpellier, Béziers et alentours vous aide à faire la lumière sur ce dispositif et vous explique comment en bénéficier avant sa suppression.
La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le dispositif Pinel a été créé pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Avec cette loi, le Gouvernement souhaitait inciter les investisseurs à construire des logements locatifs neufs puisqu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat de ce même logement. Ce dispositif a ensuite évolué en 2023 avec le Pinel +.
Pour bénéficier de la défiscalisation il y a certains critères à prendre en compte.
Pour qu’un investisseur puisse bénéficier de la défiscalisation, il y a cependant certaines conditions à respecter :
- le logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collective
- le loyer doit être plafonné et il faut que l’avis d’imposition du locataire présente un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond
- le niveau global de performance énergétique doit être minimal
- le logement doit avoir été construit dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande (se référer au zonage sur le site du Gouvernement)
- la durée initiale de la location doit être entre 6 ou 9 ans et peut être allongée à 12 ans
Les avantages fiscaux de la loi Pinel varient en fonction de la date de l’investissement.
Si vous investissez dans l’immobilier dans le département de l’Hérault, vous pouvez peut-être bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel. L’avantage fiscal n’est pas négligeable : il est croissant, en fonction de la durée initiale de location à laquelle vous vous êtes engagé (6, 9 ans ou 12 ans).
Si vous avez réalisé votre investissement avant le 31 décembre 2022, les taux qui s’appliquent sont les suivants :
- 12 % du prix d’achat du bien sur six ans
- 18 % sur neuf ans, avec une réduction complémentaire en cas de prorogation de l’engagement.
Si vous avez réalisé votre investissement à compter du 1er janvier 2023, les taux sont modifiés de manière dégressive en fonction de la durée d’engagement de la location :
- 10,5 % en 2023, 9 % en 2024 (6 ans)
- 15 % en 2023, 12 % en 2024 (9 ans)
- 17,5 % en 2023, 14 % en 2024 (12 ans)
Le dispositif Pinel + valorise les investissements “verts”.
Il existe un second dispositif mis en place en 2023, le Pinel +. Il s’inscrit dans la continuité de la loi Pinel mais diffère sur certains points. En effet, pour bénéficier du Pinel +, il faut que vous fassiez l’acquisition d’un bien neuf au sein d’un programme immobilier durable, écologique. Votre logement devra donc respecter certains critères environnementaux ou bien être situé dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).
Ces deux dispositifs Pinel comportent de nombreux avantages pour les investisseurs. Vous hésitez à vous lancer dans l’achat d’un logement locatif en Occitanie ? C’est pourtant le bon moment ! Vous pouvez bénéficier de la loi Pinel jusqu’en 2024 et ainsi faire des économies. Aussi, notre équipe Progest sera votre partenaire pour la gestion locative de votre bien. Alors, lancez-vous à nos côtés